Dernière mise à jour : [10/07/2026]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales conclues sur le site hervebouhnik.com entre :
- Le vendeur : Hayim Hervé BOUHNIK, entrepreneur individuel (EI), 12 avenue Charles de Gaulle, Pavillon 9, 78230 Le Pecq, France — SIREN 882 566 037 — contact@hervebouhnik.com ;
- Le client : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Œuvres
Les œuvres proposées sont des créations originales et uniques réalisées par l’artiste. Chaque œuvre est présentée avec une description, ses dimensions, sa technique et son prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une parfaite correspondance de couleur avec l’œuvre originale, notamment en raison des réglages d’écran. Chaque œuvre étant unique, sa vente entraîne son retrait immédiat de la vente.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix de l’œuvre.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne l’œuvre, la place dans son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
L’œuvre demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
Article 6 — Livraison
Les œuvres sont expédiées en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d’expédition sont généralement de 5 à 14 jours ouvrés après confirmation du paiement, l’emballage d’une œuvre d’art demandant un soin particulier. Ce délai est indicatif ; l’artiste informe le client en cas de délai plus long.
Les œuvres sont emballées avec soin et expédiées avec suivi. Les frais de livraison, calculés selon la destination et le format de l’œuvre, sont indiqués avant la validation de la commande.
Le transfert des risques (perte, casse) s’opère à la remise de l’œuvre au client. En cas de dommage constaté à la réception, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui.
Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation restent à la charge du client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@hervebouhnik.com. Le client renvoie ensuite l’œuvre, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques ; il est vivement recommandé d’assurer le colis de retour à hauteur de la valeur de l’œuvre.
Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après récupération de l’œuvre ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Certificat d’authenticité
Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, attestant de son caractère original et unique.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 — Règlement des litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adresse en priorité au vendeur à l’adresse contact@hervebouhnik.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant au vendeur. Le médiateur de la consommation compétent est :
[À COMPLÉTER — nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation après adhésion]
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.