Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Vendeur

Hayim BOUHNIK — entrepreneur individuel
Nom commercial : Hervé Bouhnik, peintre
SIREN 882 566 037 — SIRET 882 566 037 00033 — code APE 9003B
Email : contact@hervebouhnik.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Les œuvres

Chaque œuvre proposée est un original, pièce unique, vendue sans encadrement sauf mention contraire. Les dimensions sont données en centimètres, hauteur × largeur. Les photographies et les couleurs affichées à l’écran sont aussi fidèles que possible mais restent une approximation.

Certificat d’authenticité. Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, attestant de son caractère original et unique.

Chaque œuvre étant unique, sa vente entraîne son retrait immédiat de la vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée ni récupérable. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le vendeur. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’adresse que vous indiquez.

Réserve de propriété. L’œuvre demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison

Préparation. Chaque œuvre part dans un emballage conçu pour elle, fabriqué après la commande. L’expédition intervient généralement sous sept à dix jours ouvrés après le paiement. Si un délai plus long devait s’appliquer à votre œuvre, il vous serait indiqué avant que vous ne validiez la commande.

Coût et destination. ailleurs, le coût du transport vous est communiqué et accepté avant tout paiement. Certaines destinations sont livrées sur devis : la commande n’est validée qu’une fois le montant confirmé.

Transport et assurance. Les œuvres voyagent par un transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres d’art, avec suivi et remise contre signature, et sont assurées à la valeur déclarée pendant le transport. Le mode d’acheminement et la couverture applicables à votre envoi vous sont indiqués avant la commande.

À la réception. Les risques vous sont transférés à la livraison. En cas de dommage, portez une réserve écrite et détaillée sur le bon de transport au moment de la remise, photographiez l’emballage avant de l’ouvrir, et prévenez-nous dans les trois jours. ⚠ Une réserve du type « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur : elle doit décrire le dommage constaté.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous par une déclaration dénuée d’ambiguïté — le formulaire type ci-dessous peut être utilisé. Renvoyez l’œuvre dans son emballage d’origine dans les quatorze jours suivant votre déclaration ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de l’œuvre, par le même moyen de paiement.

Exception — les œuvres réalisées sur commande. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, il n’existe pas de droit de rétractation pour une œuvre confectionnée selon vos spécifications ou nettement personnalisée. Lorsque c’est le cas, la mention figure sur la page de l’œuvre et vous est confirmée avant la commande.

7. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Hayim BOUHNIK, contact@hervebouhnik.com —
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante : …………
Commandée le : …………   Reçue le : …………
Nom et adresse du consommateur : …………
Date : …………   Signature (uniquement en cas de notification papier) : …………

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour agir et pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans les deux ans de la découverte du vice.

Ces garanties couvrent les défauts, non le vieillissement naturel des matériaux, ni les dommages dus à un accrochage inadapté, à l’humidité ou à une exposition directe au soleil.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français.